Conditions Générales de Vente
1 > Prix
Tarif indicatif à partir du 1/12/2018 sous réserve d'erreurs typographiques. Tous nos prix sont unitaires. Ils sont indiqués en euros et s'entendent nets, TTC (TVA non applicable ), départ Paris. Tarif susceptible de modification sans préavis.
2 > Port
FRANCO pour toute commande supérieure à 1000 € T.T.C produit effectivement disponible, en point de livraison en France (sauf Corse, îles et DOM-TOM ).
Port de 10 € T.T.C pour une commande inférieure à 1000€ TTC en France Métropolitaine
3 > Réception des marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.
Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, sérigraphie ou broderie.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 3 jours après réception des marchandises.
4 > Retour
Aucun retour ne sera accepté sans une autorisation préalable de notre part.
Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 30 jours (date de facture) et après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
Demande de retour à adresser à: k2ambroise@gmail.com
5 > Articles
Le site n'est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande.
6 > Livraison
Tous les articles de ce site sont en stock. Toutefois, des ruptures de stock peuvent se produire. La société K2AFIT ne pourrait en ce cas être tenue pour responsable.
7 > Clause de réserve de propriété
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : Le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
8 > Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10% comme le stipule la loi du 4 août 2008 N°2008-776. Pénalités exigibles dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.
9 > Juridiction compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Paris est compétent.
10 > Règlement
Par carte bancaire (Paypal), Cheque ou virement bancaire à la commande.
Pas d'escompte pour règlement anticipé et pour paiement comptant.
11 > Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que www.k2afit.com. Il n'en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
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